Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur bateautelecommande.com. Mise à jour : mai 2026.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bateau Télécommandé (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site https://bateautelecommande.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Le Vendeur commercialise des bateaux télécommandés (amorceurs GPS pour la pêche à la carpe, speedboats et jet-skis radio-commandés) ainsi que les accessoires associés. Les caractéristiques techniques (portée en mètres, vitesse en km/h, capacité, autonomie) affichées sur chaque fiche produit sont celles communiquées par le fabricant.
Les modèles enfant sont signalés explicitement par leur âge minimum d'utilisation (généralement 6 ans et plus). L'utilisation sous surveillance d'un adulte est obligatoire pour les mineurs.
Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le tunnel de commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un courriel récapitulatif est envoyé au Client dans les minutes qui suivent.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (suspicion de fraude, indisponibilité produit, erreur manifeste de prix).
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, taxes françaises incluses. La livraison est gratuite en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay via Stripe. Les données carte ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur — elles sont chiffrées côté navigateur et envoyées directement à Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
Livraison
La livraison s'effectue uniquement en France métropolitaine (zones Corse, DOM-TOM et étranger non couvertes pour le moment). Délai d'expédition : 24 à 48 heures ouvrées après confirmation de paiement. Délai de transit : 2 à 4 jours ouvrés via transporteur Colissimo ou équivalent suivi.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés sans nouvelle, le Client peut écrire à contact@bateautelecommande.com pour ouvrir une enquête transporteur.
Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Le Vendeur prend en charge les frais de retour pour la France métropolitaine — une étiquette retour prépayée est fournie sur simple demande à contact@bateautelecommande.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit en retour.
Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut couvert, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Service après-vente
Le SAV est joignable par courriel à contact@bateautelecommande.com en langue française. Délai de réponse usuel : 1 à 3 jours ouvrés.
Données personnelles
Les données collectées dans le tunnel de commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Droit applicable : droit français.